LOLEA Contrôle AC/ANC
Une seule base de propriétés pour vos contrôles de branchement et vos contrôles SPANC, chaque non-conformité suivie jusqu'à la contre-visite.
Au quotidien
Une propriété, ses propriétaires, une conformité courante, quelle que soit la compétence.
Le référentiel foncier
Chargez les fichiers MAJIC de la DGFiP : chaque propriété arrive avec son invariant fiscal, ses parcelles, ses propriétaires et sa date de mutation. Les mutations récentes sont signalées dès l'analyse des fichiers, avant d'importer.
Collectif et non collectif
Le contrôle de branchement et le contrôle SPANC suivent le même parcours, de « à planifier » à « archivé », avec les mêmes niveaux de conformité. Le diagnostic se saisit par composant (réseau ou filière), avec des motifs à choix multiple ; la conformité globale se déduit du composant le plus défavorable.
De la relance à la contre-visite
Après un contrôle non conforme, chaque étape se rattache à la propriété : relance, courriel, appel, contre-visite, avec son échéance et son signalement de retard. La fiche affiche en permanence la conformité courante et la date du dernier contrôle ; quand un notaire appelle, vous répondez sans rouvrir un classeur.
Rapport SPANC de moins de trois ans annexé à la vente (article L271-4 du code de la construction et de l'habitation) ; document de contrôle du raccordement exigé à la vente là où un arrêté ou la collectivité l'impose.
Pour les élus et les autorités
Le tableau de bord montre l'objectif de campagne, la conformité du parc, les contrôles à réaliser et les activités de suivi, les retards en tête. La synthèse annuelle reprend la connaissance du parc, la conformité au 31 décembre, les motifs dominants, l'efficacité des actions correctives et le volume de contrôles réalisés, mois par mois et année par année.
Le cadre
Arrêté du 27 avril 2012
Les types de contrôle, les points à vérifier, les motifs de non-conformité et le contenu du rapport de visite remis au propriétaire sont fixés par l'arrêté ; en cas de danger pour la santé ou de risque avéré de pollution, la loi impose les travaux sous quatre ans au plus ; à la vente, l'acquéreur dispose d'un an.
Depuis 2011
Le rapport de contrôle de l'installation non collective est annexé à la vente depuis 2011. Pour le raccordement au réseau collectif, le document de contrôle est exigé à la vente sur les territoires désignés par arrêté et partout où la collectivité l'impose, et chaque nouveau raccordement est contrôlé partout depuis 2023. Les demandes des notaires arrivent avec les délais du compromis.
Vos questions
La saisie d'un contrôle se fait par listes et par blocs de texte prédéfinis, et le contrôle avance tout seul : l'agent renseigne une date, le statut suit. La formation des équipes et l'accompagnement au démarrage font partie du projet, et vous appelez ensuite ceux qui conçoivent l'outil.
Votre référentiel de propriétés se constitue depuis les fichiers MAJIC de la DGFiP, par un assistant qui vérifie les prérequis avant d'importer. Vos contrôles passés, nous les reprenons avec vous depuis vos tableurs ou votre logiciel actuel, et nous les rattachons aux propriétés avec leur conformité et leur date.
Oui. L'application se pilote pour une seule compétence ; le jour où vous reprenez l'autre ou qu'une propriété se raccorde, l'historique est déjà au bon endroit.
Choisissez le mode hébergé si vous voulez que DLM Soft porte l'infrastructure, les sauvegardes et les mises à jour. Choisissez le mode installé si votre service informatique impose que les données restent dans votre réseau.
Les sources de LOLEA sont déposées à l'Agence pour la protection des programmes. Le projet suit le même chemin pour chaque service : définition du besoin, intégration dans votre système d'information, lancement, formation des équipes et accompagnement au démarrage.
Par votre propre marché, en gré à gré selon vos seuils, ou par l'UGAP, centrale d'achat public, sur devis et sans procédure de mise en concurrence de votre côté (article L2113-4). Après la démonstration, vous recevez une proposition écrite, périmètre et devis compris, à transmettre à votre direction.
Une heure à partir de vos situations : l'import MAJIC, une campagne de contrôle, les relances en cours, une demande de notaire. Nous montrons comment LOLEA Contrôle AC/ANC les traite, puis nous en parlons.
