Décret du 27 janvier 2012
Un descriptif détaillé et un indice de connaissance
Les services doivent tenir un descriptif détaillé de leurs réseaux, un plan à jour et évaluer leur indice de connaissance patrimoniale ; depuis 2025, pour l'eau potable, cette connaissance module la redevance de performance des réseaux.
RPQS et SISPEA, chaque année
Des indicateurs patrimoniaux appuyés sur l'historique
Taux de renouvellement sur cinq ans, indice de connaissance patrimoniale, points du réseau à curage fréquent : les indicateurs patrimoniaux du rapport annuel demandent un historique par ouvrage que le tableau blanc n'a jamais gardé.