LOLEA END
Chaque établissement raccordé avec son arrêté et ses analyses, rejets industriels et artisanaux compris ; chaque dépassement signalé et chaque autorisation à renouveler visible dès le tableau de bord.
Au quotidien
L'arrêté, ses seuils, les analyses, les produits, les visites : tout se rattache à l'établissement. Le dépassement, le statut de l'autorisation, le niveau d'enjeux et les documents en découlent.
Analyses et seuils
Les seuils de l'arrêté de chaque établissement sont enregistrés paramètre par paramètre. Chaque résultat d'analyse est comparé au seuil prescrit : le dépassement ressort en rouge sur la fiche, et l'onglet Analyses signale à lui seul qu'il y en a un. La comparaison pluriannuelle situe le résultat par rapport aux années précédentes.
Autorisations et enjeux
Le statut de chaque autorisation se calcule à partir de ses dates ; le niveau d'enjeux se déduit du régime ICPE et du statut RSDE. Le tableau de bord remonte les établissements à classifier, à régulariser et les arrêtés expirant bientôt.
La fiche établissement
Identification, SIRET actualisé depuis le répertoire des entreprises, autorisation avec rubriques ICPE et substances RSDE, analyses, produits dangereux, déchets, documents. La conformité s'évalue domaine par domaine, du stockage des produits aux eaux pluviales.
Pour les élus et les autorités
La synthèse par établissement rassemble les résultats de l'année, la comparaison pluriannuelle par paramètre et l'historique des consommations et des volumes rejetés. Les fiches entreprise se génèrent en lot ; un bilan ou une fiche se régénère d'un clic tant qu'il est en brouillon, puis se valide.
Le cadre
Articles L1331-10 et L1337-2 du code de la santé publique
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est autorisé au préalable par le maire ou le président de l'intercommunalité ; l'autorisation fixe sa durée, les caractéristiques de l'effluent et la surveillance du rejet. Déverser sans autorisation, ou hors de ses prescriptions, est puni de 10 000 € d'amende.
Article R2224-19-6 du CGCT
La redevance d'assainissement des établissements tient compte de l'importance et de la nature du déversement, au vu de l'autorisation et des mesures : sans suivi des rejets, pas d'assiette défendable.
Arrêté du 21 juillet 2015
L'autosurveillance des systèmes d'assainissement inclut la connaissance des rejets non domestiques raccordés et leur effet sur la station.
RSDE
La recherche des substances dangereuses vise les établissements à enjeux forts.
Vos questions
Tout ce qu'elle sait est dans la fiche de chaque établissement : l'arrêté et ses seuils, les analyses, les produits dangereux, les documents, la chronologie des événements. Les statuts d'autorisation et les niveaux d'enjeux étant calculés, son successeur retrouve le parc classé et priorisé, pas un dossier à décoder.
Les résultats se saisissent une fois, paramètre par paramètre. Tout le reste en découle sans ressaisie : la comparaison au seuil de l'arrêté, le statut de l'établissement, la synthèse pluriannuelle et les documents pour les autorités.
Vos établissements, vos arrêtés avec leurs seuils et vos historiques d'analyses sont repris avec vous : c'est une prestation identifiée, pas un travail qui vous retombe dessus.
Choisissez le mode hébergé si vous voulez que DLM Soft porte l'infrastructure, les sauvegardes et les mises à jour. Choisissez le mode installé si votre service informatique impose que les données restent dans votre réseau.
Les sources de LOLEA sont déposées à l'Agence pour la protection des programmes. Le projet suit le même chemin pour chaque service : définition du besoin, intégration dans votre système d'information, lancement, formation des équipes et accompagnement au démarrage.
Par votre propre marché, en gré à gré selon vos seuils, ou par l'UGAP, centrale d'achat public, sur devis et sans procédure de mise en concurrence de votre côté (article L2113-4). Après la démonstration, vous recevez une proposition écrite, périmètre et devis compris, à transmettre à votre direction.
Une heure à partir de vos situations : les arrêtés d'autorisation, les analyses, les échéances, le bilan annuel. Nous montrons comment LOLEA END les traite, puis nous en parlons.
