Arrêté du 21 juillet 2015, article 17
Des appareils vérifiés et des mesures justifiables
Les dispositifs d'autosurveillance doivent être vérifiés et étalonnés, leurs incertitudes documentées, et les mesures transmises doivent pouvoir être justifiées.
Arrêté du 21 juillet 2015, article 12
Le diagnostic permanent du système de collecte
Le fonctionnement hydraulique du réseau doit être connu en continu, par temps sec et par temps de pluie, à partir de chroniques de débit, de pluie et de temps de déversement continues.
RPQS et SISPEA, chaque année
Des indicateurs appuyés sur des données continues
Les indicateurs de performance du service reposent sur des séries complètes et sur des volumes que l'on peut retracer jusqu'à la mesure.