Arrêté du 21 juillet 2015
Autosurveillance des systèmes d'assainissement
Fréquences de mesure selon la taille de la station, transmission au format SANDRE, signalement des déversements par temps sec, bilan annuel de fonctionnement transmis à l'autorité.
RSDE, puis PFAS en 2026
Substances dangereuses et polluants éternels
Les recherches de substances dangereuses se poursuivent ; en 2026 s'y ajoute la recherche des PFAS dans les boues destinées à la valorisation agricole, avec sa liste de substances.
Directive eaux résiduaires urbaines, révision de décembre 2024
Plus de stations soumises, plus de paramètres suivis
La directive révisée abaisse les seuils de collecte et de traitement et étend le suivi des micropolluants, avec un calendrier étalé sur les prochaines années.