Arrêté du 21 juillet 2015, article 12
Le diagnostic permanent du système de collecte
Le service doit connaître en continu le fonctionnement hydraulique de son réseau, par temps sec et par temps de pluie, et maîtriser les apports parasites sur les secteurs à enjeux.
Directive eaux résiduaires urbaines, révision de décembre 2024
Des réseaux de collecte jugés sur leurs déversements
La directive révisée renforce les obligations de performance des réseaux et de réduction des déversements par temps de pluie, suivis de près sur les systèmes à enjeux.
Schéma directeur et RPQS, chaque programme, chaque année
Des travaux défendus avec des chiffres
Le programme pluriannuel de réhabilitation et les indicateurs de performance attendent un diagnostic quantifié du réseau, secteur par secteur, et le suivi de la réduction des déversements.